Version en vigueur au 7 octobre 2026 

Article 1 : Objet 

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») régissent le fonctionnement du compte fidélité dématérialisé (ci-après « le Compte Fidélité ») proposé par la société LA CANOPÉE, société coopérative et participative à responsabilité limitée au capital variable de 18513 euros, immatriculée au RCS de Besançon sous le numéro 493 221 691, dont le siège social est situé Chemin des Maurapans, 25870 Châtillon-le-Duc (ci-après « la Société » ou « nous »). Le Compte Fidélité permet au client (ci-après « le Client ») de cumuler des points lors de ses achats et de bénéficier de bons d'achat, dans les conditions décrites ci-dessous. Son ouverture est gratuite et facultative. 

Article 2 : Magasins participants 

Le Compte Fidélité est valable dans les quatre magasins Biocoop La Canopée suivants : 

• Biocoop La Canopée Mouillère : 3 allée de l'île aux Moineaux, 25000 Besançon 

• Biocoop La Canopée Valentin : Chemin des Maurapans, 25870 Châtillon-le-Duc

• Biocoop La Canopée La Boucle : 20 rue des Granges, 25000 Besançon 

• Biocoop La Canopée Vauban : Place Maréchal Leclerc, 25000 Besançon

 Il n'est pas utilisable dans les autres magasins du réseau Biocoop. 

Article 3 : Adhésion 

3.1. Toute personne physique majeure, agissant pour ses besoins personnels, peut ouvrir un Compte Fidélité. L'adhésion est limitée à un compte par personne. 

3.2. L'ouverture se fait en magasin, auprès de l'équipe de caisse, par la communication des informations listées à l'article 7. 

3.3. L'adhésion implique l'acceptation des présentes CGU, que le Client peut consulter à tout moment en magasin et sur le site lacanopee.biocoop.net 

3.4. Le Compte Fidélité est strictement personnel et ne peut être ni cédé ni transféré. 

Article 4 : Cumul des points 

4.1. Le Client cumule 1 point par euro dépensé à chaque passage en caisse, à condition de s'identifier auprès de l'équipe de caisse avant la validation de son paiement. 

4.2. Les points sont calculés sur le montant TTC des achats, après déduction des remises et bons d'achat appliqués, et arrondis à l’euro inférieur. 

4.3. Les points ne peuvent pas être ajoutés après le paiement. 

4.4. Les points n'ont aucune valeur monétaire propre. Ils ne peuvent être ni échangés contre de l'argent, ni cédés, ni transférés. 

4.5. Les points acquis n'ont pas de date d'expiration. 

Article 5 : Bon d'achat 

5.1. Chaque tranche de 300 points cumulés donne droit à un bon d'achat de 5 euros, généré automatiquement. Les 300 points correspondants sont alors déduits du solde. 

5.2. Lorsqu'un bon d'achat est disponible, une alerte s'affiche en caisse à l'ouverture du Compte Fidélité. L'équipe de caisse en informe le Client et lui propose de l'appliquer immédiatement sur ses achats. 

5.3. Le Client est libre d'utiliser son bon d'achat immédiatement ou de le reporter. Dans ce dernier cas, il pourra l'utiliser lors d'un prochain passage, dans n'importe lequel des quatre magasins mentionnés à l'article 2. 

5.4. Le bon d'achat est valable trois (3) mois à compter de sa date de génération. Passé ce délai, il est définitivement perdu et ne peut donner lieu à aucune compensation ni remboursement. 

5.5. Le bon d'achat est cumulable avec les autres promotions et offres en cours dans les magasins. 

5.6. Le bon d'achat s'utilise en une seule fois, sur le montant des achats du Client. Il ne donne lieu à aucun remboursement ni rendu de monnaie en espèces. Il ne peut pas être utilisé si le montant des achats est inférieur à 5. 

Article 6 : Durée du Compte Fidélité 

Le Compte Fidélité est ouvert pour une durée indéterminée. Le Client peut le fermer à tout moment (article 9). Sous réserve de l'article 7.6 relatif à la conservation des données, les points acquis restent valables tant que le compte est actif. 

Article 7 : Données personnelles 

7.1. Responsable du traitement. Les données sont traitées par la société LA CANOPÉE, Chemin des Maurapans, 25870 Châtillon-le-Duc, conjointement avec Biocoop SAS pour la gestion du système de fidélité du réseau. 

7.2. Données collectées. Nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone, ainsi que l'historique des achats et des points associés au Compte Fidélité. 

7.3. Finalités et bases légales. 

• Gestion du Compte Fidélité (cumul des points, génération et utilisation des bons d'achat) : exécution du contrat (art. 6.1.b du RGPD). 

• Envoi de la newsletter et d'offres commerciales : consentement du Client (art. 6.1.a), qu'il peut retirer à tout moment, notamment via le lien de désinscription présent dans chaque message. 

• Contact exceptionnel du Client, par exemple en cas d'objet oublié ou perdu en magasin : intérêt légitime de la Société et du Client (art. 6.1.f). 

7.4. Destinataires. Les données ne circulent qu'au sein du réseau Biocoop, dans la mesure nécessaire au fonctionnement du Compte Fidélité, et auprès de nos prestataires techniques Proginov et Digitaleo agissant sur nos instructions. Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers extérieurs au réseau Biocoop. 

7.5. Transferts hors Unions Européenne. Aucun transfert n'est effectué hors de l'Union européenne. 

7.6. Durée de conservation. Les données sont conservées tant que le Compte Fidélité est actif. En l'absence de tout achat ou contact de la part du Client pendant 2 ans, le compte est clôturé et les données sont supprimées ou anonymisées, après information préalable du Client. 

7.7. Droits du Client. Conformément au RGPD et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de ses données, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès. Il peut les exercer en magasin, par e-mail à l’adresse communication@lacanopee.coop, ou par courrier à l’adresse : Chemin des Maurapans, 25870 Châtillon-le-Duc. Il peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr). 

Article 8 : Utilisation abusive 

La Société peut suspendre ou clôturer un Compte Fidélité en cas de fraude, d'utilisation abusive, de création de comptes multiples ou de non-respect des présentes CGU, sans préjudice de tout autre recours. 

Article 9 : Fermeture du compte 

Le Client peut fermer son Compte Fidélité à tout moment, sur simple demande en magasin, par e-mail à l’adresse communication@lacanopee.coop, ou par courrier à l’adresse : Chemin des Maurapans, 25870 Châtillon-le-Duc. Les points et bons d'achat non utilisés sont alors perdus. 

Article 10 : Modification et fin du programme. 

La Société peut modifier les présentes CGU ou mettre fin au programme de fidélité. Toute modification est portée à la connaissance des Clients en magasin et par e-mail au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. Les bons d'achat déjà émis restent utilisables jusqu'à leur date de validité. En cas de fin du programme, les Clients disposent d'un délai minimum de 3 mois pour utiliser leurs bons d'achat et leurs points convertibles. 

Article 11 : Responsabilité 

La Société ne saurait être tenue responsable d'une erreur d'identification du Client en caisse, d'un oubli de présentation du Compte Fidélité, ou d'une indisponibilité temporaire du système pour des raisons techniques. Dans ce dernier cas, le Client peut demander la régularisation de ses points sur présentation de son ticket de caisse dans un délai de 10 jours. 

Article 12 : Réclamations 

Toute réclamation peut être adressée à la Société en magasin, par e-mail à l’adresse communication@lacanopee.coop, ou par courrier à l’adresse : Chemin des Maurapans, 25870 Châtillon-le-Duc. 

Article 13 : Droit applicable 

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français sont compétents, dans le respect des règles de compétence applicables aux consommateurs.